Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et Informations Clients

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Artur Freer, marque commerciale : tweeto) via le site Internet www.tweeto.de. Sauf convention contraire, l'intégration de vos propres conditions est expressément rejetée.

(2) Est considéré comme consommateur au sens des dispositions suivantes toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes jouissant de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme visant à conclure un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions stipulées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les articles destinés à l'achat sont déposés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au panier à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir accédé à la page de « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, un récapitulatif de commande s'affiche enfin avec l'ensemble des données de votre commande.
Dans la mesure où vous utilisez un système de paiement instantané comme moyen de paiement (par ex. PayPal, Klarna, carte de crédit), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané concerné, effectuez-y la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, le récapitulatif de la commande s'affichera sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (y compris via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« Commande avec obligation de paiement », « Acheter » ou formulation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre personnalisée sont sans engagement de votre part. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf mention d'un délai différent dans l'offre respective).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 3 Accords particuliers relatifs aux modes de paiement proposés

Les modes de paiement disponibles sont indiqués séparément dans l'offre respective ou au cours du processus de commande. Si des prestataires tiers (tels que Klarna, PayPal, Shopify Payments) sont utilisés pour le traitement des paiements, les conditions générales et d'utilisation du prestataire de services de paiement concerné s'appliquent en complément.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie légale de conformité et vices cachés

(1) Les droits légaux de garantie s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise dès sa livraison quant à son exhaustivité, aux défauts apparents et aux dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette recommandation n'a aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux.

§ 6 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.

II. Informations Clients

1. Identité du vendeur

Artur Freer
Mindener Straße 32
32278 Kirchlengern
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 5223 4870580
E-mail : info@tweeto.de

Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques relatives à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux stipulations de la section « Conclusion du contrat » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est le français.

3.2. Nous n'enregistrons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur. Après réception de votre commande, les détails de celle-ci, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance ainsi que les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau transmis par e-mail.

3.3. En cas de demande de devis en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez l'ensemble des données contractuelles sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme (par ex. par e-mail), que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles des biens ou services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de port représentent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables (prix TTC).

5.2. Les frais de port applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton identifié à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et restent à votre charge, sauf en cas d'engagement de livraison gratuite.

5.3. En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires non imputables à notre charge peuvent survenir au cas par cas (par ex. droits de douane, taxes à l'importation ou frais bancaires pour les transferts monétaires), qui doivent être supportés par vous.

5.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués dans la boutique en ligne ou dans l'offre concernée.

5.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison existantes figurent dans l'offre respective ou sur notre page dédiée aux informations d'expédition.

6.2. Dans la mesure où vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration fortuite de la marchandise vendue pendant le transport ne vous est transféré qu'au moment de la remise du bien à votre personne, que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome un transporteur non désigné par le vendeur.

7. Garantie légale de conformité

La responsabilité relative aux défauts est régie par la clause « Garantie légale de conformité et vices cachés » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I, § 5).