Politique de remboursement

Politique de Rétractation pour les Consommateurs
(Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

I. Droit Légal de Rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour :

  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens, dans le cas d'une commande unique livrée de manière groupée ;
  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, dans le cas d'une commande de plusieurs biens livrés séparément ;
  • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Artur Freer, Mindener Straße 32, 32278 Kirchlengern, Allemagne, Téléphone : +49 (0) 5223 4870580, E-mail : info@tweeto.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Frais de retour :

  • Retours en provenance d'Allemagne : Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens.
  • Retours hors d'Allemagne (par ex. France, Italie, Espagne) : Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens. Nous participons aux frais de retour avec un montant forfaitaire de 15,00 € (qui sera crédité lors du remboursement ou déduit d'une étiquette de retour fournie).

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion et extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée pour les contrats portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (comme les matelas ou les textiles) si leur emballage protecteur a été ouvert après la livraison.

II. Droit de Retour Volontaire de 30 Jours

En complément de votre droit légal de rétractation, nous vous accordons un droit de retour volontaire étendu à 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise.

  • Conditions : Ce droit de retour volontaire vous permet de renoncer au contrat même après l'expiration du délai légal de 14 jours en nous contactant dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise et en nous la renvoyant. Pour bénéficier de ce droit de retour, la marchandise doit être retournée complète, non endommagée, dans son emballage d'origine et sans traces d'utilisation. Pour les articles d'hygiène (matelas, textiles), l'opercule/scellé de protection ne doit pas avoir été ouvert.
  • Frais de retour : Les mêmes dispositions s'appliquent aux frais de retour dans le cadre du droit de retour volontaire que pour la rétractation légale (frais à la charge du client pour les retours en Allemagne ; participation de 15,00 € de notre part pour les retours depuis l'étranger).
  • Droits légaux : Votre droit légal de rétractation (Section I) ainsi que vos droits de garantie légale restent inchangés et s'appliquent sans restriction.

Modèle de Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
Artur Freer
Mindener Straße 32
32278 Kirchlengern
Allemagne
E-mail : info@tweeto.de

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

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Commandé le (*) / reçu le (*) : ________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

_______________________________________________________

Date : ________________________

(*) Rayez la mention inutile.